1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de prestation de services de nettoyage intérieur de véhicules par Prodyl Services (ci-après “le Prestataire”) auprès de clients professionnels (ci-après “le Client”).

2. Identification du Prestataire

Prodyl Services – Dylan Wirth
Adresse : 2b, rue du ruisseau – 57700 Hayange - Marspich
SIRET : 99235030600013
Contact : dylan.wirth@prodylservices.com – 06 46 20 96 42

3. Prestations proposées

Le Prestataire propose :

• Nettoyage intérieur standard (aspiration, dépoussiérage, nettoyage des surfaces).
• Options complémentaires (désinfection, nettoyage tissus/moquettes, etc.).
• Abonnements annuels comprenant plusieurs interventions par véhicule.
• Prestations ponctuelles hors abonnement.

4. Commande et abonnements

• La souscription à un abonnement ou une prestation ponctuelle entraîne l’acceptation des CGV.
• Les abonnements sont valables 1 an à compter de la signature.
• Toute modification doit être validée par écrit et peut entraîner une révision tarifaire.

5. Tarifs et paiements

• Tarifs exprimés en euros HT (+ TVA en vigueur).
• Paiement possible : virement, prélèvement automatique, ou tout moyen accepté par le Prestataire.
• Abonnements : paiement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel.
• Retards de paiement : pénalités légales + indemnité forfaitaire de 40 €.

6. Réalisation des prestations

• Le Prestataire intervient sur site, à l’adresse indiquée par le Client. Un supplément sera convenu avant signature du contrat si le lieu d’intervention est dans un rayon supérieur à 20km du siège du prestataire.
• Le Client doit mettre les véhicules disponibles aux horaires convenus.
• Le client doit fournir une prise électrique au prestataire.
• Le Prestataire peut déplacer les véhicules sur de courtes distances, uniquement pour la bonne exécution du service.
• Le Prestataire n’intervient pas sur certaines salissures : vomissures, excréments, sang, substances chimiques/toxiques, moisissures importantes, sinistres (incendie/inondation) etc.
• En cas d’impossibilité (conditions dangereuses ou inadaptées), la prestation pourra être refusée sans remboursement.

7. Résiliation

• Par le Client : possible avant l’échéance annuelle avec un préavis de 2 mois.
• Par le Prestataire : en cas de non-paiement ou manquement grave, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

8. Responsabilité

• Obligation de moyens du Prestataire.
• Pas de responsabilité pour les dégradations préexistantes ou liées à l’état du véhicule.
• Toute réclamation doit être faite par écrit dans les 4 heures suivant la prestation.

9. Protection des données

Les données collectées (nom, coordonnées, infos de réservation) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et abonnements.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par mail à : dylan.wirth@prodylservices.com.

10. Force majeure

Le Prestataire n’est pas responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté (intempéries, grèves, pandémies, etc.).

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.